Ce site web est exploité par Avenue Robes Chinoises, nom commercial de FAGEGALTIER Hugo – HF DIGITAL, entrepreneur individuel immatriculé au R.C.S. d’Albi sous le numéro 842 127 706, dont le siège est situé 7 rue Alphonse Daudet, 81400 Carmaux, France. E-mail : avenuerobeschinoises@gmail.com. Téléphone : 07 57 69 14 43. TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Sur ce site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Avenue Robes Chinoises. En visitant ce site et/ou en achetant un de nos produits, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (« Conditions »), y compris les politiques auxquelles il est fait référence ici (Politique de livraison, Politique de retour et remboursement, Politique de confidentialité).
Veuillez lire attentivement ces Conditions avant de passer commande. La version applicable à votre commande est celle en vigueur à la date de votre commande. Les modifications ne s’appliquent pas aux commandes déjà validées.
ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant ces Conditions, vous déclarez être majeur et capable de contracter, ou disposer de l’autorisation d’un représentant légal. L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite. Toute violation des présentes Conditions peut entraîner la suspension de votre accès au site.
ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser l’accès au site à toute personne en cas d’usage abusif ou frauduleux. Les informations de paiement sont toujours chiffrées pendant leur transmission et sont traitées directement par nos prestataires de paiement sécurisés. Nous n’avons jamais accès à vos coordonnées bancaires.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre ou exploiter une quelconque partie du site sans autorisation écrite préalable de notre part.
ARTICLE 3 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS
Nous apportons le plus grand soin à l’exactitude des informations présentées sur le site (descriptions, photos, tailles, prix, délais). Si une erreur est constatée, nous la corrigeons dans les meilleurs délais.
ARTICLE 4 – PRIX ET PAIEMENT
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI : le prix affiché sur la fiche produit est le prix final que vous payez.
La livraison est offerte en France métropolitaine (Corse incluse). Aucun frais supplémentaire (frais de port, frais de douane, taxes) n’est ajouté à votre commande ni demandé à la livraison.
Nous pouvons modifier nos prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de votre commande.
Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire Visa ou Mastercard (via Stripe) ou par PayPal. Les paiements par chèque, mandat ou virement ne sont pas acceptés.
ARTICLE 5 – PRODUITS
Nous faisons de notre mieux pour afficher fidèlement les couleurs, les matières et les détails de nos produits. Le rendu des couleurs peut toutefois légèrement varier selon l’écran utilisé. Les matières indiquées sur chaque fiche produit correspondent à la composition communiquée par nos ateliers partenaires.
Nous nous réservons le droit de limiter les quantités d’un produit par commande et d’arrêter la vente d’un produit à tout moment. Les descriptions et prix peuvent être mis à jour, sans effet sur les commandes déjà validées.
ARTICLE 6 – COMMANDE ET INFORMATIONS DE FACTURATION
Vous pouvez commander sans créer de compte client. Vous vous engagez à fournir des informations de commande exactes et complètes (nom, adresse de livraison, e-mail, téléphone) afin que nous puissions traiter votre commande et vous contacter si nécessaire.
Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de suspicion de fraude, de litige antérieur ou d’erreur manifeste de prix. Dans ce cas, vous êtes prévenu par e-mail et intégralement remboursé.
Une confirmation de commande vous est envoyée par e-mail après validation du paiement. Une facture électronique est mise à votre disposition après chaque paiement.
ARTICLE 7 – SERVICE CLIENT
Notre service client est joignable du lundi au vendredi de 8 h à 18 h au 07 57 69 14 43 (numéro non surtaxé), par e-mail à avenuerobeschinoises@gmail.com ou par courrier à l’adresse indiquée en tête des présentes Conditions. Nous répondons sous 48 heures ouvrées.
ARTICLE 8 – AVIS ET COMMENTAIRES
Si vous nous envoyez des commentaires ou avis, vous nous autorisez à les publier sur notre site. Nous publions les avis tels qu’ils nous sont transmis et pouvons supprimer tout contenu illégal, injurieux, diffamatoire ou sans rapport avec le produit.
ARTICLE 9 – ERREURS ET OMISSIONS
Si une information du site contient une erreur (description, prix manifestement erroné, disponibilité, délai), nous nous réservons le droit de la corriger. Si cette erreur concerne une commande déjà passée, nous vous contactons et vous pouvez choisir entre la confirmation de la commande corrigée ou son annulation avec remboursement intégral.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ
Nous mettons tout en œuvre pour assurer l’accès et le bon fonctionnement du site, sans pouvoir garantir une disponibilité permanente et sans erreur. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits ou de force majeure. Le présent article ne limite en aucun cas vos droits au titre des garanties légales de conformité et des vices cachés (article 16), ni notre responsabilité de plein droit au titre de la bonne exécution de votre commande.
ARTICLE 11 – LIVRAISON ET RÉCLAMATIONS
Zone et délai de livraison
Nous livrons uniquement en France métropolitaine, Corse incluse. La livraison est offerte, sans minimum d’achat. Les commandes sont livrées à domicile sous 8 à 12 jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement, préparation et acheminement compris. La préparation est effectuée sous 2 jours ouvrés. La livraison est assurée par Colissimo ou Colis Privé et un numéro de suivi vous est envoyé par e-mail dès l’expédition.
Colis marqué comme livré mais non reçu
Nous vous invitons à vérifier auprès de vos voisins, de votre boîte aux lettres et du bureau de poste le plus proche, puis à nous contacter à avenuerobeschinoises@gmail.com avec votre numéro de commande. Nous ouvrons alors une enquête auprès du transporteur. Si le colis est déclaré perdu, nous vous renvoyons votre commande ou vous remboursons intégralement, à votre choix.
Adresse erronée
Si vous constatez une erreur dans votre adresse de livraison, merci de nous prévenir dans les 24 heures suivant votre commande pour que nous puissions la corriger avant l’expédition. Si un colis nous est retourné en raison d’une adresse incomplète ou erronée, nous vous contactons pour organiser une nouvelle expédition ou un remboursement.
Colis abîmé ou produit défectueux
Si votre colis arrive abîmé, nous vous conseillons d’émettre des réserves auprès du transporteur et de prendre des photos. Si le produit reçu est défectueux, endommagé ou ne correspond pas à votre commande, contactez-nous à avenuerobeschinoises@gmail.com avec des photos : nous procédons au remplacement ou au remboursement, frais de retour à notre charge, conformément à la garantie légale de conformité (article 16).
ARTICLE 12 – PROVENANCE DES PRODUITS
Nos robes sont confectionnées par des ateliers partenaires et expédiées depuis nos entrepôts partenaires, principalement situés en Asie. Ces délais d’acheminement sont inclus dans le délai de livraison de 8 à 12 jours ouvrés indiqué à l’article 11. Le prix affiché est le prix final : aucun frais de douane ni taxe supplémentaire n’est à payer à la livraison en France.
ARTICLE 13 – ANNULATION
Vous pouvez annuler votre commande sans frais tant qu’elle n’a pas été expédiée, en nous contactant à avenuerobeschinoises@gmail.com. Le remboursement intégral est effectué sur le moyen de paiement utilisé. Une fois la commande expédiée, vous pouvez exercer votre droit de retour dans les conditions de l’article 14.
ARTICLE 14 – RÉTRACTATION ET RETOURS
14.1 – Délai légal du droit de rétractation
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
14.2 – Délai contractuel de retour : 30 jours
Sur avenue-robes-chinoises.fr, nous allons au-delà du délai légal : vous disposez de 30 jours à compter de la réception de vos produits pour nous informer de votre souhait de les retourner. Vous disposez ensuite de 14 jours à compter de cette demande pour nous renvoyer le ou les produits concernés. En cas de commande contenant plusieurs produits livrés séparément, ce délai court à compter de la réception du dernier produit.
14.3 – Conditions et frais de retour
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés, non lavés, complets (étiquettes, emballage), permettant leur remise en vente à l’état neuf. Un simple essayage reste autorisé.
En cas de retour pour un changement d’avis ou une taille qui ne convient pas (échange, bon d’achat ou remboursement), les frais d’expédition du retour sont à votre charge et sont réglés directement auprès du transporteur de votre choix. Si le produit reçu est défectueux, endommagé à la livraison ou non conforme à votre commande, les frais de retour sont entièrement à notre charge.
Vous pouvez exercer votre droit de rétractation par tout moyen, notamment par e-mail à avenuerobeschinoises@gmail.com ou par courrier, en exprimant sans ambiguïté votre volonté de vous rétracter, ou en utilisant le formulaire-type ci-dessous.
14.4 – Formulaire de rétractation
À l’attention de HF DIGITAL – Avenue Robes Chinoises, 7 rue Alphonse Daudet, 81400 Carmaux, France – avenuerobeschinoises@gmail.com
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :
Numéro de commande :
Commandé le (*) / reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
14.5 – Adresse de retour
Avant tout envoi, contactez-nous à avenuerobeschinoises@gmail.com pour recevoir la procédure de retour. Les colis doivent être renvoyés à : HF DIGITAL, RETOUR Avenue Robes Chinoises #NUMÉRO DE COMMANDE, 7 rue Alphonse Daudet, 81400 Carmaux, France.
14.6 – Remboursement
En cas d’exercice du droit de rétractation, nous remboursons l’intégralité des sommes versées sous 10 jours maximum après réception du produit retourné, et au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle nous sommes informés de votre décision. Ce remboursement peut être différé jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est effectué selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès de votre part pour un autre moyen.
ARTICLE 15 – RETARD DE LIVRAISON
En cas de dépassement de la date de livraison excédant sept jours, vous pouvez résoudre la vente par lettre recommandée avec avis de réception ou par écrit sur un autre support durable, après nous avoir enjoint d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Vous êtes alors intégralement remboursé.
ARTICLE 16 – GARANTIES LÉGALES
Les produits vendus sur avenue-robes-chinoises.fr bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Au titre de la garantie légale de conformité, le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par le Code de la consommation ; est dispensé de prouver l’existence du défaut de conformité pendant les 24 mois suivant la délivrance du bien. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale.
Le consommateur peut également mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Il peut alors choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, conformément à l’article 1644 du Code civil.
Si la réparation ou le remplacement sont impossibles, ou n’ont pu être mis en œuvre dans un délai d’un mois, nous vous remboursons le prix du produit. Pour faire jouer ces garanties, contactez-nous à avenuerobeschinoises@gmail.com avec votre numéro de commande et des photos du défaut. Les frais de retour liés à un défaut sont à notre charge.
ARTICLE 17 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et de notre relation commerciale. Elles sont transmises uniquement aux prestataires qui contribuent à l’exécution de votre commande (paiement, expédition, hébergement du site). Elles sont conservées pour la durée nécessaire à ces finalités et au respect de nos obligations légales. Le détail figure dans notre Politique de confidentialité.
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition sur vos données. Pour l’exercer, écrivez-nous à avenuerobeschinoises@gmail.com ou par courrier à HF DIGITAL, 7 rue Alphonse Daudet, 81400 Carmaux. Nous vous répondons dans un délai d’un mois. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel (www.bloctel.gouv.fr).
ARTICLE 18 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les contenus du site (textes, images, logo, structure) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation préalable est interdite.
ARTICLE 19 – DISSOCIABILITÉ ET INTÉGRALITÉ
Si une disposition des présentes Conditions était jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle serait réputée non écrite, sans affecter la validité des autres dispositions. Les présentes Conditions, ainsi que les politiques auxquelles elles renvoient, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous.
ARTICLE 20 – DROIT APPLICABLE, LITIGES ET MÉDIATION
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige relatif à une commande, nous vous invitons à vous adresser en priorité à Avenue Robes Chinoises afin de trouver une solution amiable, par e-mail à avenuerobeschinoises@gmail.com.
À défaut de solution amiable, et conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont nous relevons : SAS Médiation Solution, 222 chemin de la Bergerie, 01800 Saint-Jean-de-Niost, https://www.sasmediationsolution-conso.fr
À défaut de résolution amiable ou par voie de médiation, le litige pourra être porté devant les tribunaux français compétents.