Si le produit ne vous convient pas, vous disposez de 30 jours à partir de la réception du colis pour nous informer de votre souhait de le retourner, puis de 14 jours pour nous le renvoyer.
Pour procéder à un retour, il suffit de remplir les informations suivantes, de les ajouter dans votre colis de retour et de les envoyer également par e-mail à avenuerobeschinoises@gmail.com :
À l’attention de HF Digital – Avenue Robes Chinoises,
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :
Numéro de commande :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
L’adresse de retour est : HF Digital, RETOUR Avenue Robes Chinoises #NUMÉRO DE COMMANDE, 7 rue Alphonse Daudet, 81400 Carmaux, France.
Aucune livraison en mains propres ne pourra être acceptée, les retours s’effectuent uniquement par voie postale. Nous vous recommandons de conserver la preuve d’envoi afin d’accélérer le remboursement.
Les frais de retour sont à votre charge, que vous demandiez un échange, un bon d’achat ou un remboursement, sauf si l’article est défectueux, endommagé à la livraison ou non conforme à votre commande : dans ce cas, les frais de retour sont entièrement à notre charge. Le remboursement est effectué sous 10 jours maximum après réception de votre retour, sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, dans le respect des délais légaux.
ARTICLE 1. PARTIES
La présente politique de retour et remboursement est applicable entre FAGEGALTIER Hugo – HF DIGITAL (entrepreneur individuel), enregistrée au R.C.S. d’Albi, siège social : 7 rue Alphonse Daudet, 81400 Carmaux, France, email : avenuerobeschinoises@gmail.com, n° de TVA intracommunautaire : FR88842127706, ci-après « l’Editeur » et toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, qui achète un Produit sur le Site, ci-après « le Client ».
ARTICLE 2. DÉFINITIONS
« Client » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, qui passe commande sur le Site.
« L’Editeur » : FAGEGALTIER Hugo – HF DIGITAL pris en sa qualité d’éditeur du Site.
« Produit » : bien de toute nature vendu sur le Site par l’Editeur aux Clients.
« Site » : site internet accessible à l’URL avenue-robes-chinoises.fr.
ARTICLE 3. SERVICE CLIENTÈLE
Le service clientèle du Site est accessible du lundi au vendredi de 8 h à 18 h au numéro de téléphone non surtaxé suivant : 07 57 69 14 43, par courrier électronique à : avenuerobeschinoises@gmail.com ou par courrier postal à l’adresse indiquée à l’article 1. L’Editeur s’engage à apporter une réponse sous 48 heures ouvrées.
ARTICLE 4. DROIT DE RÉTRACTATION
4.1. Conditions d’exercice du droit de rétractation
Le présent article est applicable au Client ayant la qualité de consommateur au sens de l’article liminaire du Code de la consommation.
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours courant à compter du lendemain de la réception du dernier produit de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. L’Editeur étend ce délai à trente (30) jours à compter de la réception de la commande.
Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien. Lorsque le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
La décision de rétractation devra être notifiée à l’Editeur aux coordonnées indiquées à l’article 1 au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, par exemple en utilisant le formulaire-type figurant en haut de cette page. L’Editeur adressera au Client un accusé de réception de ladite rétractation par courrier électronique.
4.2. Effets du droit de rétractation
Le Client renvoie les produits à l’Editeur sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés, non lavés et complets ; un simple essayage reste autorisé.
Lorsque le droit de rétractation est exercé, l’Editeur rembourse le Client de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Le remboursement peut être différé jusqu’à récupération des Produits ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition des Produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d’intérêts au taux légal en vigueur, tel que précisé à l’article L. 242-4 du Code de la consommation.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour le Client.
Les frais directs de renvoi du Produit sont à la charge du Client, sauf si le Produit est défectueux, endommagé à la livraison ou non conforme à la commande.
La responsabilité du Client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce Produit.
4.3. Exclusions
Seuls les articles personnalisés ou confectionnés selon vos mesures sont exclus du droit de retour. Toutes les robes vendues sur avenue-robes-chinoises.fr bénéficient du délai de retour de 30 jours.
ARTICLE 5. RÉSOLUTION EN CAS DE RETARD DE LIVRAISON
Le Client consommateur peut dénoncer le contrat par lettre recommandée avec demande d’avis de réception en cas de dépassement de la date de livraison du bien excédant sept jours. Le Client sera alors remboursé des sommes engagées par lui lors de la commande. La présente clause n’a pas vocation à s’appliquer si le retard de livraison est dû à un cas de force majeure.
ARTICLE 6. GARANTIES
6.1. Produit défectueux, endommagé ou non conforme
Si votre article est défectueux, endommagé à la livraison ou non conforme à votre commande, contactez-nous à avenuerobeschinoises@gmail.com avec votre numéro de commande et des photos du défaut. Nous procédons, à votre choix, au remplacement ou au remboursement, frais de retour entièrement à notre charge. Nous vous recommandons de nous signaler le problème dès que vous le constatez ; cette recommandation ne limite pas vos droits ni les délais applicables au titre des garanties légales.
6.2. Garanties légales
Les Clients disposent d’une garantie légale de délivrance conforme (article 1604 du Code civil), d’une garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et s. du Code civil) et d’une garantie de sécurité (articles 1245 et s. du Code civil). Les Clients ayant la qualité de consommateurs disposent en outre d’une garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et s. du Code de la consommation).
Le Client consommateur bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du vendeur. À ce titre, il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par le Code de la consommation. Il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les 24 mois suivant la délivrance du Produit. Lorsque le Client consommateur met en œuvre la garantie des vices cachés, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.
Les frais de retour liés à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité ou de la garantie des vices cachés sont entièrement à la charge de l’Editeur.
ARTICLE 7. STIPULATIONS FINALES
La présente politique est soumise au droit français et proposée en français. Elle s’applique sous réserve des dispositions impératives du Code de la consommation.
En cas de litige, nous vous invitons à vous adresser en priorité à notre service client afin de trouver une solution amiable. À défaut, et conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont nous relevons : SAS Médiation Solution, 222 chemin de la Bergerie, 01800 Saint-Jean-de-Niost, tél. 04 82 53 93 06, https://www.sasmediationsolution-conso.fr